C-26, r. 129.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 12 Versions de la disposition

2018-09-13

12. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux évaluateurs agréés ayant droit de vote, en plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants:

1°  le bulletin de présentation accompagné de la photographie, de la déclaration de candidature, le cas échéant, et du curriculum vitae de chaque candidat pour lequel il peut voter;

2°  une description de la procédure pour voter.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des évaluateurs agréés, le secrétaire transmet ces documents à tous les évaluateurs agréés.

Décision OPQ 2018-229, a. 12.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-13

12. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux évaluateurs agréés ayant droit de vote, en plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants:

1°  le bulletin de présentation accompagné de la photographie, de la déclaration de candidature, le cas échéant, et du curriculum vitae de chaque candidat pour lequel il peut voter;

2°  une description de la procédure pour voter.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des évaluateurs agréés, le secrétaire transmet ces documents à tous les évaluateurs agréés.

Décision OPQ 2018-229, a. 12.